GENERAL CONDITIONS OF SALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société KUMULUS VAPE, société anonyme au capital de 153 328,85 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 752 371 237 00070 et dont le siège social est situé 21 rue Marcel Mérieux à Corbas (69960) (ci-après « KUMULUS VAPE »)

La société KUMULUS VAPE propose, par l’intermédiaire de son site Internet https://kmls.fr (ci-après le « Site »), la vente de cigarettes électroniques ainsi que d’accessoires et de liquides utilisables avec ces produits (ci-après les « Produits »).

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

1. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produits effectuée sur le Site par tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le(s) « Client(s) »), et ce, à compter du 29 juin 2018. Elles seront communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande.
2. Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KUMULUS VAPE fournit ses Produits aux Clients qui lui en font la demande, par l’intermédiaire de son Site, ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des parties. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à toute vente de Produits conclues par KUMULUS VAPE auprès de ses Clients et régissent l’ensemble de la relation contractuelle établie entre KUMULUS VAPE et ses Clients.
3. Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre KUMULUS VAPE et ses Clients, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées ou figurant dans les Conditions Générales d’Achat du Client. En effet, les Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV.
4. Ces CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre KUMULUS VAPE et ses Clients.
5. Ces CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de la commande de Produits sur le Site. En conséquence, la validation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
6. En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGV par KUMULUS VAPE, seule la version en vigueur au jour de la commande sur le Site sera valablement applicable. Aucune des modifications réalisées ne sera effectivement applicable aux commandes passées avant la date effective de telles modifications.
7. Le fait que KUMULUS VAPE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2. COMMANDE DE PRODUITS

1. Toute commande de Produits est réalisée par l’intermédiaire du Site et doit être passée conformément aux indications figurant sur le Site. La création et/ou l’existence d’un compte personnel Client est un préalable nécessaire à toute passation de commande sur le Site.
2. Le Client procède, directement sur le Site, au choix des Produits qu’il souhaite acquérir avant de procéder à leur règlement, dans les conditions visées à l’article 3 ci-après. Il doit indiquer ainsi la quantité et cliquer sur la case « Ajouter » correspondant au Produit sélectionné afin de l’ajouter à son panier. En cliquant sur la case indiquant le nombre d’articles sélectionnés, le Client peut accéder à son panier. Sur cette page, le Client a la possibilité de modifier la quantité pour chaque Produit choisi, de supprimer un ou des Produit(s). A partir de son panier, le Client peut soit valider sa commande et passer à l’étape suivante, soit retourner à la page d’accueil afin de poursuivre ses achats.
3. L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
4. La vente n’est toutefois parfaite qu’après acceptation expresse et écrite de la commande par KUMULUS VAPE, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits commandés par le Client. Cette acceptation de KUMULUS VAPE se matérialise par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de la commande du Client.
5. KUMULUS VAPE se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal ou réalisée par un Client n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
6. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait modifier tout ou partie de sa commande, il doit en informer KUMULUS VAPE par écrit et dans les plus brefs délais, et en tout état de cause, avant la date prévue pour la livraison des Produits. Toute modification de la commande pourra faire l’objet d’un supplément chiffré et communiqué au Client pour accord.

3. PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

1. Sauf accord contraire convenu entre les Parties, les Produits sont fournis aux tarifs de KUMULUS VAPE en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
2. Ces prix sont nets et hors taxes et sont payables en euros. Ils ne comprennent pas le transport, ni les éventuels frais de douane et les assurances qui demeurent à la charge du Client.
3. Le Client réglera le prix des Produits lors de sa commande, directement sur le Site et ce, conformément au processus de paiement prévu à cet effet.
4. Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.
5. En tout état de cause, une facture conforme aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce sera adressée au Client, lors de la livraison des Produits commandés.
6. Tout défaut ou retard de paiement à l’échéance des sommes dues par le Client entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages intérêts éventuels, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, exigibilité de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux légal en vigueur. Le Client sera en outre de plein droit redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à quarante (40) euros, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.
7. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.

4. LIVRAISON

1. Les modalités de livraison des Produits sélectionnés par le Client sur le Site, ainsi que les frais afférents, sont indiqués sur le Site lors de la passation de la commande. Le Client pourra, plus précisément, choisir entre plusieurs options de livraison.
2. Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les délais estimés par le transporteur choisi à compter de la date d’acceptation de la commande par KUMULUS VAPE, l'expédition par KUMULUS VAPE dépendant du jour et de l'heure de validation de la commande, et de son ordre d'arrivée. Ce délai ne constitue toutefois qu’un délai purement indicatif et informatif, KUMULUS VAPE s’engageant toutefois à informer le Client de tout éventuel retard dans la livraison de sa commande.
3. KUMULUS VAPE ne pourrait voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas trente (30) jours. En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours, le Client pourra demander la résolution de la vente.
4. La responsabilité de KUMULUS VAPE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison des Produits imputable au Client ou en cas de force majeure.
5. La livraison sera effectuée au lieu précisé par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site, les Produits voyageant aux risques et périls du Client.
6. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de leur livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés par KUMULUS VAPE seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande passée sur le Site. Le Client disposera d’un délai de 24 heures à compter de la livraison et de la réception des Produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de KUMULUS VAPE. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. KUMULUS VAPE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés et dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / TRANSFERT DE RISQUES

1. KUMULUS VAPE se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Le transfert de propriété des Produits, auprès du Client, ne sera donc réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
2. Tout éventuel acompte versé par le Client restera toutefois acquis à KUMULUS VAPE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
3. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès le départ des Produits des entrepôts de KUMULUS VAPE.
4. Le Client s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les Produits commandés au profit de KUMULUS VAPE, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à KUMULUS VAPE lors de la livraison.

6. RESPONSABILITÉ

1. Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.
Responsabilité du Client
2. Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et données qu’il renseigne à KUMULUS VAPE lors de la passation de sa commande sur le Site. La responsabilité de KUMULUS VAPE ne saurait être engagée à ce titre. Il garantit KUMULUS VAPE, à première demande, contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
3. Le Client reconnaît être seul responsable à l’égard de KUMULUS VAPE de tout dommage, de quelque nature que ce soit survenant à l’occasion de l’exécution des présentes et s’engage à indemniser KUMULUS VAPE de toutes les conséquences de sa responsabilité pouvant lui incomber, en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels, consécutifs et/ou non consécutifs, causés au tiers, au Client, à leurs biens et/ou à leur personnel. Le Client garantit KUMULUS VAPE de tout recours contre cette dernière, à ce titre.
Responsabilité de KUMULUS VAPE
4. KUMULUS VAPE met en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires propres à fournir au Client des Produits de qualité et conformes à ceux proposés sur le Site.
5. KUMULUS VAPE n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au Client et qui résulteraient des fautes imputables à KUMULUS VAPE dans le cadre de l’exécution des présentes. A l’inverse, KUMULUS VAPE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de toute ou partie de son obligation de fourniture de Produits imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
6. En aucun cas, la responsabilité de KUMULUS VAPE ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.

7. FORCE MAJEURE

1. La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
2. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
3. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

8. GARANTIES DES PRODUITS

1. Les Produits livrés par KUMULUS VAPE bénéficient d’une garantie légale à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
2. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par KUMULUS VAPE. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
3. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou de force majeure.
4. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer KUMULUS VAPE par écrit de l’existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte.
5. KUMULUS VAPE remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre. Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie susvisée.
6. La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l’objet d’un usage anormal ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation. Elle ne s’applique pas, en outre, au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les bases de données, textes, informations, images, photographies, ou tout autre élément du Site sont protégés au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de KUMULUS VAPE ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont KUMULUS VAPE a obtenu les autorisations d’exploitation.
2. Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, modification ou adaptation, diffusion et/ou communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie du Site ou d’une œuvre de l’esprit originale contenue dans les supports de communication adressés au Client est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de KUMULUS VAPE.

10. CONFIDENTIALITÉ

1. Toutes les informations, spécifications et autres données, de quelque nature qu’elles soient, que l’une des parties met à la disposition de l’autre partie, par écrit ou verbalement, dans le cadre de l’exécution des présentes, sont strictement confidentielles et doivent être traitées comme telles.
2. En conséquence, ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être divulguées, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, sauf si elles sont tombées dans le domaine public. Par exception, les informations confidentielles concernant le Client et/ou transmises par ce dernier peuvent être divulguées aux seuls personnels et/ou partenaires de KUMULUS VAPE, mais seulement dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’exécution des présentes CGV.
3. Sur simple demande de l’une des parties et en cas de résiliation des présentes CGV, toute documentation écrite doit être restituée sans délais.
4. Cette interdiction est valable pendant toute la durée de l’exécution des présentes et sans limitation de durée après leur expiration.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Le Client, s’il s’agit d’une personne physique qui passe commande, est informé que la création de son compte Client sur le Site ainsi que la passation de sa commande sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par KUMULUS VAPE, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
2. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données à caractère personnel et les droits dont dispose le Client sur les données le concernant, KUMULUS VAPE met à la disposition du Client sur son Site une Charte de confidentialité.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
2. Tout différend auquel les présentes CGV et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu sera soumis au Tribunal de commerce de Lyon.